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Passeport phytosanitaire - Déclaration d’activité

Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 est entré en vigueur le 14 décembre 2019. Son article 66 impose à tout professionnel qui met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire de déclarer son activité auprès de l’autorité compétente avant le 30 avril de l’année en cours.

Seuls les établissements autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires ou vendant leurs végétaux à d’autres professionnels du végétal font l’objet de cette obligation de déclaration. Les établissements de la région AURA concernés ont reçus individuellement un courrier leur demandant cette déclaration. Les autres professionnels, en particulier les détaillants spécialisés dans la remise directe aux utilisateurs finals (jardineries, fleuristes, etc.), ne sont pas concernés par cette obligation de déclaration d’activité.

Désormais, un service de téléprocédure vous permet, pour chaque groupe de végétaux, de déclarer les informations suivantes :
-  votre activité de production ou négoce,
-  votre besoin de délivrer des passeports phytosanitaires standards ou de zone protégée.

On y accède par le portail des téléprocédures de l’alimentation :
https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/

Pour toute aide, consultez les documents téléchargeables au bas de cet article.

Deux documents doivent toutefois être remplis manuellement et renvoyés par courrier auprès du SRAL Auvergne-Rhône-Alpes  :

-  l’annexe 2 : A remplir si votre établissement a besoin de délivrer des passeports de zone protégée Erwinia amylovora (feu bactérien).
DAA_2021_annexe2_zp_feu_bac (format pdf - 91.3 ko - 25/03/2021)

-  l’annexe 3 : Permettant de localiser vos sites de production ou de stockage des végétaux.
DAA_2021_annexe3_localisation_parcelles (format xlsx - 21.2 ko - 24/06/2021)

Merci de bien vouloir télédéclarer votre activité, mais aussi remplir et retourner au DRAAF/SRAL les annexes 2 et 3 avant le 31 mai 2021. Les nouveaux établissements qui viennent de s’enregistrer ont un mois pour faire cette déclaration.

L’envoi des annexes et toute demande d’information supplémentaire peuvent se faire par courriel à l’adresse suivante :
pp.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Pour faciliter le traitement de votre déclaration, merci d’indiquer dans le nom des fichiers votre numéro d’enregistrement (INUPP ou commençant par AU0 ou RH0).

Enfin, vous trouverez dans la rubrique "passeport phytosanitaire" toutes les autre informations réglementaires nécessaires à votre activité.