La loi EGAlim ou loi 2018-938

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Introduction

La loi EGalim, s’appelle en réalité “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous”. Il s’agit d’une loi française définitivement votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, et promulguée le 1er novembre 2018.

Cette loi est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles.

Les États généraux ont mis en évidence plusieurs constats préoccupants :

• Une rémunération insuffisante des agriculteurs, malgré leur rôle essentiel dans la production alimentaire ;
• Des relations commerciales déséquilibrées entre producteurs, industriels et grande distribution ;
• Une attente croissante des consommateurs pour une alimentation plus saine, locale et respectueuse de l’environnement ;
• La nécessité de réduire le gaspillage alimentaire et l’utilisation du plastique.

Face à ces enjeux, la loi EGAlim a été conçue comme un levier permettant de transformer durablement le système alimentaire français.

Les grands objectifs de la loi

La loi poursuit trois objectifs majeurs.

1. Mieux rémunérer les agriculteurs
L’un des principaux objectifs est de permettre aux agriculteurs de vivre plus dignement de leur travail. Pour cela, la loi cherche à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Elle prévoit notamment :

• Une meilleure prise en compte des coûts de production agricoles dans les négociations commerciales ;
• Un encadrement plus strict des promotions afin d’éviter une guerre des prix pénalisant les producteurs ;
• Une contractualisation davantage basée sur les coûts réels de production.

Ces mesures ont ensuite été renforcées par les lois EGAlim 2 (2021) et EGAlim 3 (2023), qui ont consolidé la protection de la rémunération des agriculteurs.

2. Favoriser une alimentation saine et durable
La loi vise également à améliorer la qualité de l’alimentation proposée aux consommateurs.

Elle encourage notamment :

• Le développement de l’agriculture biologique ;
• Les produits bénéficiant de signes officiels de qualité (AOP, IGP, Label Rouge, etc.) ;
• Les circuits courts et les productions locales lorsque cela est possible ;
• Une meilleure qualité nutritionnelle des repas.

Par ailleurs, la loi comprend des mesures destinées à réduire le gaspillage alimentaire et à limiter l’utilisation des plastiques dans la restauration collective.

3. Répondre aux enjeux environnementaux

Au-delà de la qualité des aliments, la loi accompagne la transition écologique du système alimentaire en encourageant des modes de production plus respectueux de l’environnement.

Elle participe ainsi aux objectifs nationaux de réduction de l’empreinte environnementale de l’alimentation, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.

Les principales mesures de la loi concernant la restauration collective

La loi EGAlim comporte de nombreuses dispositions touchant différents acteurs de la filière alimentaire.
Parmi les mesures pour la restauration collective figurent :

• La lutte contre le gaspillage alimentaire avec l’obligation de dons alimentaires ;
• Le développement des produits de qualité dans la restauration collective ;
• La suppression progressive de certains contenants plastiques dans les cantines ;
• La diversification des sources de protéines ;
• Une meilleure information des consommateurs sur l’origine et la qualité des produits.

La loi EGAlim concerne l’ensemble des secteurs de restauration : cantines scolaires, EHPAD, hôpitaux, établissements médico-sociaux, restaurants administratifs et certaines restaurations collectives privée depuis 2024...

Conclusion

La loi EGAlim marque une évolution majeure de la politique alimentaire française. En cherchant simultanément à améliorer la rémunération des agriculteurs, à promouvoir une alimentation plus durable et à répondre aux attentes sociétales en matière d’environnement et de santé, elle transforme progressivement les pratiques de l’ensemble de la chaîne alimentaire.

La restauration collective constitue un levier essentiel de cette transition. En raison du nombre important de repas servis chaque jour, elle joue un rôle stratégique dans le soutien aux filières agricoles de qualité, le développement des produits biologiques, la réduction du gaspillage alimentaire et l’éducation des consommateurs à une alimentation plus responsable. Si des défis persistent pour atteindre pleinement les objectifs fixés, la loi EGAlim représente aujourd’hui un cadre structurant pour faire évoluer durablement le modèle alimentaire français.