Rappel des mesures et réglementations sur la substitution des plastiques 🌍♻️
Contexte :
Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs. En matière de restauration collective, force est de constater que les collectivités ont souvent été pionnières. Dès les années 80, ce sont elles qui ont intégré les barquettes en polypropylène – alors considérées comme un progrès – dans le cadre de liaisons froides pour optimiser les moyens de production, garantir la sécurité sanitaire et maîtriser les coûts. Elles sont aujourd’hui encore en première ligne avec la suppression du plastique et de l’usage unique via les lois “Egalim” (octobre 2018), “AGEC” (février 2020) et “Climat et Résilience” (août 2021).
S’il reste encore quelques années avant l’interdiction totale des contenants plastiques en 2025, la solution unique et sans contrainte n’existera sans doute pas. L’ensemble des acteurs industriels, chercheurs, partenaires associatifs, fournisseurs continuent de chercher de nouvelles solutions. La meilleure des solutions restera celle que vous identifierez, sur la base des recherches menées par les membres de notre réseau.
🚫 Interdiction des Bouteilles d’Eau Plate en Plastique
📅 Entrée en Vigueur
- Depuis le 1er janvier 2020
🎓 Domaines d’Application
- Restauration scolaire
📜 Détails de la Mesure
Depuis le 1er janvier 2020, l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique est interdite en restauration scolaire dans les territoires desservis par un réseau d’eau potable. Cette interdiction peut être suspendue en cas de restriction exceptionnelle de l’eau destinée à la consommation humaine prononcée par le Préfet.
🚫 Interdiction des Ustensiles en Plastique à Usage Unique
📅 Entrée en Vigueur
- Depuis le 1er janvier 2020
🎓 Domaines d’Application
- Scolaire 🏫
- Administration 🏢
- Universitaire 🎓
- Social 🏠
- Médical 🏥
- Loisirs 🎡
- Crèche 🍼
- Entreprise 💼
📜 Détails de la Mesure
La mise à disposition des ustensiles à usage unique en matière plastique est interdite. Cette interdiction concerne les gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Cependant, jusqu’au 3 juillet 2021, les ustensiles compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées sont exemptés de cette interdiction.
🚫 Interdiction des Contenants Alimentaires en Plastique
📅 Entrée en Vigueur
- À partir du 1er janvier 2025 (pour les communes de moins de 2000 habitants : à partir du 1er janvier 2028)
🎓 Domaines d’Application
- Services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité 🏥
- Tous services de santé maternelle et infantile et centres périnataux de proximité 🏥
- Scolaire 🏫
- Universitaire 🎓
- Crèche 🍼
📜 Détails de la Mesure
L’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique est interdite dans les domaines précités.
♻️ Obligation de Réemploi
📅 Entrée en Vigueur
- Depuis le 1er janvier 2020
🎓 Domaines d’Application
- Portage à domicile 🏠
📜 Détails de la Mesure
Il est obligatoire de réemployer la vaisselle et les récipients pour le portage à domicile.
♻️ Obligation de Proposer des Contenants Réutilisables pour la Vente à Emporter
📅 Entrée en Vigueur
- Depuis le 1er janvier 2025
🎓 Domaines d’Application
- Scolaire 🏫
- Administration 🏢
- Universitaire 🎓
- Social 🏠
- Médical 🏥
- Loisirs 🎡
- Crèche 🍼
- Entreprise 💼
📜 Détails de la Mesure
Pour la vente à emporter en restauration collective, il est obligatoire de proposer un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
Ces mesures visent à réduire l’usage des plastiques à usage unique et à encourager l’utilisation de matériaux plus durables et écologiques. 🌍💚
Document sur le sujet :
ma cantine webinaire le plastique et le réemploi
webinaire plastique réemploi
contenants plastiques restauration collective
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