Notices nationales
Vous trouverez ci-après une première version des modèles nationaux des notices MAEC.
Point de vigilance : par expérience ces versions risquent encore d’évoluer à la marge d’ici la campagne de télédéclaration PAC 2024.
Préfète
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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Point de vigilance : par expérience ces versions risquent encore d’évoluer à la marge d’ici la campagne de télédéclaration PAC 2024.